Sur le suffrage censitaire

discours de Robespierre sur le marc d’argent, le 25 janvier 1790
samedi 24 août 2019
par  Julien Daget
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Messieurs, j’ai douté un moment si je devais vous proposer mes idées sur des dispositions que vous paraissez avoir adoptées. Mais j’ai vu qu’il s’agissait de défendre la cause de la Nation et de la liberté, ou de la trahir par mon silence, et je n’ai plus balancé.

J’ai même entrepris cette tâche avec une confiance d’autant plus ferme que la passion impérieuse de la justice et du bien public, qui l’imposerait, m’était commune avec vous, et que ce sont vos propres principes et votre propre autorité que j’invoque en leur faveur.

Pourquoi sommes-nous rassemblés dans ce temple des lois ? Sans doute pour rendre à la Nation française l’exercice des droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes. Tel est l’objet de toute Constitution politique. Elle est juste, elle est libre, si elle le remplit ; elle n’est qu’un attentat contre l’humanité, si elle le contrarie. Vous avez vous-mêmes reconnu cette vérité d’une manière frappante, lorsqu’avant de commencer votre grand ouvrage, vous avez décidé qu’il fallait déclarer solennellement ces droits sacrés, qui sont comme les bases éternelles sur lesquelles il doit reposer ;
« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
La souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par eux-mêmes, soit par leurs représentants, librement élus.
Tous les citoyens sont admissibles à tous les emplois publics, sans aucune autre distinction que celle de leur vertu et de leurs talents. »
Voilà les principes que vous avez consacrés ; il sera facile maintenant d’apprécier les dispositions que je me propose de combattre, il suffira de les rapprocher de ces règles invariables de la société humaine.

1° La loi est-elle l’expression de la volonté générale, lorsque le plus grand nombre de ceux pour qui elle est faite ne peut concourir à sa formation ? Non. Cependant interdire à tous ceux qui ne paient pas une contribution égale à trois journées d’ouvriers le droit même de choisir les électeurs destinés à nommer les membres de l’Assemblée législative, qu’est-ce autre chose que rendre la majeure partie des Français absolument étrangère à la formation de la loi ? Cette disposition est donc essentiellement anti-constitutionnelle et anti-sociale.

2° Les hommes sont-ils égaux en droits, lorsque les uns jouissant exclusivement de la faculté de pouvoir être élus membres du corps législatif, ou des autres établissements publics, les autres de celle de les nommer seulement, les autres restent privés en même temps de tous ces droits ? Non ; telles sont cependant les monstrueuses différences qu’établissent entre eux les décrets qui rendent un citoyen actif ou passif, moitié actif, ou moitié passif, suivant les divers degrés de fortune qui lui permettent de payer trois journées, dix journées d’imposition directe ou un marc d’argent ? Toutes ces dispositions sont donc essentiellement anti-constitutionneIles, anti-sociales.

3° Les hommes sont-ils admissibles à tous les emplois publics sans autre distinction que celle des vertus et des talents, lorsque l’impuissance d’acquitter la contribution exigée les écarte de tous les emplois publics, quels que soient leurs vertus et leurs talents ? Non ; toutes ces dispositions sont donc essentiellement anti-constitutionnelles et anti-sociales.

4° Enfin la Nation est-elle souveraine, quand le plus grand nombre des individus qui la composent est dépouillé des droits politiques qui constituent la souveraineté ? Non, et cependant vous venez de voir que ces mêmes décrets les ravissent à la plus grande partie des Français. Que serait donc votre Déclaration des droits si ces décrets pouvaient subsister ? Une vaine formule. Que serait la Nation ? Esclave : car la liberté consiste à obéir aux lois qu’on s’est données, et la servitude à être contraint de se soumettre à une volonté étrangère. Que serait votre Constitution ? Une véritable aristocratie. Car l’aristocratie est l’état où une partie des citoyens est souveraine et le reste est sujet, et quelle aristocratie ! La plus insupportable de toutes, celle des riches.

Tous les hommes nés et domiciliés en France sont membres de la société politique, qu’on appelle la Nation française, c’est-à-dire citoyens français. Ils le sont par la nature des choses et par les premiers principes du droit des gens. Les droits attachés à ce titre ne dépendent ni de la fortune que chacun d’eux possède, ni de la quotité de l’impôt à laquelle il est soumis, parce que ce n’est point l’impôt qui nous fait citoyens ; la qualité de citoyen oblige seulement à contribuer à la dépense commune de l’Etat, suivant ses facultés. Or vous pouvez donner des lois aux citoyens, mais vous ne pouvez pas les anéantir. Les partisans du système que j’attaque ont eux-mêmes senti cette vérité, puisque, n’osant contester la qualité de citoyens à ceux qu’ils condamnaient à l’exhérédation politique, ils se sont bornés à éluder le principe de l’égalité qu’elle suppose nécessairement, par la distinction de citoyens actifs et de citoyens passifs. Comptant sur la facilité avec laquelle on gouverne les hommes par des mots, ils ont essayé de nous donner le change en publiant, par cette expression nouvelle, la violation la plus manifeste des droits de l’homme.

Mais qui peut être assez stupide pour ne pas apercevoir que ce mot ne peut ni changer les principes ni résoudre la difficulté, puisque déclarer que tels citoyens ne sont point actifs ou dire qu’ils n’exerceront plus les droits politiques attachés au titre de citoyen, c’est exactement la même chose dans l’idiome de ces subtils politiques ? Or je leur demanderai toujours de quel droit ils peuvent ainsi frapper d’inactivité et de paralysie leurs concitoyens et leurs commettants : je ne cesserai de réclamer contre cette locution insidieuse et barbare qui souillera à la fois et notre Code et notre langue, si nous ne nous hâtons de l’effacer de l’un et de l’autre, afin que le mot de liberté ne soit pas lui-même insignifiant et même dérisoire.

[...] Je propose donc à l’Assemblée nationale le projet de décret suivant :
« L’Assemblée nationale, pénétrée d’un respect religieux pour les droits des hommes, dont le maintien doit être l’objet de toutes les institutions politiques ;
Convaincue qu’une institution faite pour assurer la liberté du peuple français et pour influer sur celle du monde, doit être surtout établie sur ce principe ;
Déclare que tous les Français, c’est-à-dire tous les hommes nés et domiciliés en France, ou naturalisés, doivent jouir de la plénitude et de l’égalité des droits du citoyen et sont admissibles à tous les emplois publics, sans autre distinction que celle des vertus et des talents. »

http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/grands-moments-d-eloquence/robespierre-25-janvier-1790