Doc. : 2009, l’UE et le totalitarisme

jeudi 27 juillet 2017
par  Julien Daget
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Consigne : après avoir présenté les deux documents, leur analyse doit montrer les raisons de cette condamnation, qui concerne autant le totalitarisme nazi que celui communiste, ainsi que ses conséquences.
Méthode : l’analyse de doc(s)


Document 1 : « la conscience européenne et le totalitarisme »

Le Parlement européen,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies,
– vu la résolution 260(III)A de l’Assemblée générale des Nations unies du 9 décembre 1948 sur le génocide [1],
– vu les articles 6 et 7 du traité sur l’Union européenne,
– vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,
– vu la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal [2],
– vu la résolution 1481 sur la nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires, adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 26 janvier 2006 [3],
– vu sa déclaration sur la proclamation du 23 août comme journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazisme, adoptée le 23 septembre 2008 [4],
– vu ses nombreuses résolutions précédentes sur la démocratie et le respect des libertés et des droits fondamentaux, notamment sa résolution du 12 mai 2005 sur le soixantième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale en Europe (8 mai 1945) [5], celle du 23 octobre 2008 sur la commémoration de l’Holodomor, la famine artificiellement provoquée en Ukraine (1932-1933) [6], et celle du 15 janvier 2009 sur Srebrenica [7],
– vu les commissions « vérité et justice » mises en place dans différentes régions du monde, qui ont aidé les habitants de nombreux pays ayant vécu sous des régimes autoritaires et totalitaires de toutes sortes à surmonter leurs conflits et à se réconcilier,
– vu les déclarations du 4 juillet 2006 de son Président et des groupes politiques, 70 ans après le coup d’État du général Franco en Espagne [8],
– vu l’article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant que, de l’avis des historiens, il n’est pas possible de donner des interprétations totalement objectives de faits historiques et qu’il n’existe pas de récits historiques objectifs ; que, néanmoins, les historiens de métier se servent d’outils scientifiques pour étudier le passé et s’efforcent, ce faisant, de faire preuve de la plus grande impartialité possible,

B. considérant qu’aucun organe ou parti politique ne détient le monopole de l’interprétation de l’histoire et ne peut prétendre être objectif,

C. considérant que les interprétations politiques officielles de faits historiques ne devraient pas être imposées par des décisions majoritaires des parlements, et qu’un parlement ne peut légiférer sur l’interprétation du passé,

D. considérant que l’un des objectifs fondamentaux du processus d’intégration européenne est de garantir le respect des droits fondamentaux et l’état de droit dans l’avenir, et que les articles 6 et 7 du traité sur l’Union européenne offrent les mécanismes appropriés pour parvenir à un tel objectif,

E. considérant que les interprétations erronées de l’histoire peuvent nourrir des politiques d’exclusion et inciter, par là même, à la haine et au racisme,

F. considérant qu’il convient d’entretenir la mémoire du passé tragique de l’Europe, afin d’honorer les victimes, de condamner les auteurs de crimes et de jeter les bases d’une réconciliation fondée sur la vérité et l’œuvre de mémoire,

G. considérant qu’au cours du XXe siècle, des millions de victimes ont été déportées, incarcérées, torturées et assassinées en Europe par des régimes totalitaires et autoritaires ; considérant que le caractère unique de l’Holocauste doit cependant être reconnu ;

H. considérant que l’expérience historique dominante de l’Europe occidentale a été le nazisme alors que les pays d’Europe centrale et orientale ont fait en outre l’expérience du communisme et du nazisme ; considérant qu’il faut promouvoir la compréhension du double héritage de ces pays en matière de dictature,

I. considérant que, dès l’origine, l’intégration européenne a été une réponse aux souffrances infligées par les deux guerres mondiales et la tyrannie nazie qui a conduit à l’holocauste, ainsi qu’à l’expansion des régimes communistes totalitaires et non démocratiques en Europe centrale et orientale, et que cette intégration a permis de surmonter de profondes divisions et des hostilités, par la coopération et l’intégration, de mettre un terme à la guerre et de garantir la démocratie en Europe,

J. considérant que le processus d’intégration européenne est une réussite, dans la mesure où il a permis la construction d’une Union qui englobe aujourd’hui les pays d’Europe centrale et orientale, soumis à des régimes communistes de la fin de la Seconde guerre mondiale jusqu’au début des années 1990, et que, auparavant, les adhésions de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal, qui avaient longtemps souffert sous des régimes fascistes, avaient contribué à garantir la démocratie dans l’Europe du sud,

K. considérant que l’Europe ne parviendra à l’unité que si elle est capable de se retrouver sur son histoire, si elle reconnaît le nazisme, le stalinisme et les régimes fascistes et communistes comme faisant partie de son héritage commun et si elle mène un débat approfondi et honnête sur les crimes qu’ils ont commis au siècle dernier,

L. considérant que l’Europe réunifiée célébrera en 2009 le vingtième anniversaire de l’effondrement des dictatures communistes de l’Europe centrale et orientale ainsi que de la chute du mur de Berlin, manifestation qui devrait être l’occasion de mieux faire connaître le passé et de mesurer l’importance des initiatives démocratiques des citoyens, mais aussi de renforcer le sentiment d’appartenance et la cohésion,

M. considérant qu’il importe aussi de se souvenir de ceux qui se sont activement opposés au pouvoir totalitaire et qui devraient être inscrits dans la conscience des Européens comme des héros de l’ère totalitaire, en raison de leur dévouement, de leur loyauté à leurs idéaux, de leur honneur et de leur courage,

N. considérant que, du point de vue des victimes, la nature du régime qui les a privées de liberté, torturées ou assassinées, pour quelque motif que ce soit, ne fait aucune différence,

1. exprime son respect envers toutes les victimes des régimes totalitaires et non démocratiques en Europe et rend hommage à ceux qui ont combattu la tyrannie et l’oppression ;

2. rappelle son attachement à une Europe pacifique et prospère, fondée sur les valeurs du respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme ;

3. souligne qu’il importe d’entretenir le souvenir du passé, parce qu’il ne peut y avoir de réconciliation sans vérité ni œuvre de mémoire ; réaffirme son rejet unanime de tout pouvoir totalitaire, quel que soit son cadre idéologique ;

4. rappelle que les derniers actes de génocide et les derniers crimes contre l’humanité commis en Europe avaient encore lieu en juillet 1995 et qu’une vigilance constante est nécessaire pour lutter contre les idées et les tendances antidémocratiques, xénophobes, autoritaires et totalitaires ;

5. souligne que, pour renforcer la sensibilisation de l’opinion européenne aux crimes commis par les régimes totalitaires et non démocratiques, il importe d’apporter un soutien aux efforts de documentation et de témoignage sur le passé troublé de l’Europe, car la réconciliation implique un travail de mémoire ;

6. déplore que, vingt ans après l’effondrement des dictatures communistes en Europe centrale et orientale, l’accès aux documents à des fins personnelles ou de recherche scientifique soit toujours abusivement limité dans certains États membres ; demande que tous les États membres s’emploient réellement à ouvrir leurs archives, y compris celles des anciens services de sécurité intérieure, de police secrète et de renseignement, bien que des mesures doivent être prises pour veiller à ce que ce processus ne soit pas utilisé abusivement à des fins politiques ;

7. condamne fermement et sans réserve tous les crimes contre l’humanité et les innombrables violations des droits de l’homme commis par tous les régimes totalitaires et autoritaires ; exprime aux victimes et aux membres de leur famille, dont il mesure les souffrances, sa sympathie et sa compréhension ;

8. déclare que l’intégration européenne en tant que modèle de paix et de réconciliation résulte du libre choix des peuples de l’Europe de s’engager sur la voie d’un avenir partagé et que l’Union a la responsabilité particulière de promouvoir et de préserver la démocratie, le respect des droits de l’homme et l’état de droit, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son territoire ;

9. invite la Commission et les États membres à consentir davantage d’efforts pour mieux faire connaître l’histoire de l’Europe et mettre en lumière la réussite historique que représente l’intégration européenne, ainsi que le contraste marqué entre le passé tragique et l’ordre social pacifique et démocratique qui caractérise aujourd’hui l’Union ;

10. estime qu’une préservation pertinente de la mémoire historique, une réévaluation complète de l’histoire de l’Europe et la prise de conscience par l’ensemble des Européens de tous les aspects historiques de l’Europe moderne sont de nature à renforcer l’intégration européenne ;

11. invite, à cet égard, le Conseil et la Commission à soutenir et à défendre l’action des organisations non gouvernementales telles que Mémorial, en Fédération de Russie, qui sont activement engagées dans la recherche et la collecte de documents relatifs aux crimes commis durant la période stalinienne ;

12. réaffirme son soutien constant à une justice internationale renforcée ;

13. demande la création d’une plateforme de la mémoire et de la conscience européennes qui appuierait la mise en réseau et la coopération des instituts nationaux de recherche historique spécialisés dans le totalitarisme, ainsi que la création d’un centre paneuropéen de documentation qui serait aussi un mémorial des victimes de tous les régimes totalitaires ;

14. demande que soient renforcés les instruments financiers qui existent dans ce domaine pour qu’ils soient mobilisés en faveur de la recherche historique professionnelle sur les questions susmentionnées ;

15. demande que le 23 août [9] soit proclamé « Journée européenne du souvenir » pour la commémoration, avec dignité et impartialité, des victimes de tous les régimes totalitaires et autoritaires ;

16. est convaincu que la finalité de la mise au jour et de l’analyse des crimes commis par les régimes totalitaires communistes est la réconciliation, qui suppose la reconnaissance de responsabilité, la demande du pardon et l’encouragement au renouveau moral ;

17. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, aux gouvernements et aux parlements des pays candidats, aux gouvernements et aux parlements des pays associés à l’Union, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres du Conseil de l’Europe.

Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la conscience européenne et le totalitarisme [10].
https://publications.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/c2b7dbf5-54a8-40c3-9fe8-fc10281e1100 (en 22 langues).


Document 2 : « le totalitarisme condamné dans l’indifférence »

Au beau milieu de crises de toutes sortes, une nouvelle importante venue du Parlement européen est passée totalement inaperçue. Il a voté, en avril, une résolution qui condamne les régimes totalitaires. Initiée par le Parti populaire européen (PPE), les libéraux et Les Verts et appuyée par les socialistes, la résolution a été adoptée avec 553 voix pour, 44 contre et 33 abstentions. En plus de la condamnation explicite des « crimes contre l’humanité et des nombreuses violations des droits de l’homme commises par les régimes communistes », la résolution du Parlement européen formule quelques sollicitations concrètes : l’ouverture des archives des ex-polices politiques, la création d’une plateforme de la conscience européenne qui puisse offrir assistance aux institutions nationales spécialisées dans la recherche dans le domaine de l’histoire du totalitarisme, la création d’un centre mémorial paneuropéen pour les victimes des régimes totalitaires ainsi que la mise en place, le 23 août, d’une Journée européenne pour la mémoire des victimes des régimes totalitaires et autoritaires.

En Europe de l’Ouest, vingt ans après la chute du mur de Berlin, cette condamnation symbolique ne semble pas avoir trop d’importance. Nous sommes partis à la recherche des échos dans la presse occidentale. Presque rien. Un article dans le quotidien communiste français L’Humanité sous le titre « Poussée de fièvre anticommuniste à Strasbourg », un autre dans l’hebdomadaire du Parti communiste portugais Avante, traduit sur le site du Parti communiste corse. Quelques citations du communiqué de presse du Parlement européen et c’est tout. Le manque d’échos pourrait s’expliquer par l’actualité liée à la révolte de Chișinău. Mais le hasard fait que l’acte de condamnation du Parlement européen coïncide avec un exemple vif et concret de ce que signifient encore le pouvoir et la mentalité communistes. Cet exemple se trouve justement à la frontière est de l’Union européenne, et a des conséquences directes sur un pays membre, la Roumanie, transformé en bouc émissaire par le président moldave communiste Vladimir Voronin.

Il est pourtant difficile d’expliquer ce désintérêt occidental ! Si la préoccupation du moment est la crise économique, cela ne signifie pas que d’autres sujets doivent être laissés de côté. Le député européen roumain Adrian Năstase, ex-Premier ministre, est convaincu que le sujet n’est plus d’actualité car les gens sont préoccupés par le futur. Il y a d’autres personnes en Occident qui partagent cet avis, non par arrogance mais par méconnaissance du sujet. J’ai bien peur que l’Est reste toujours incompris par l’Ouest ! Il existe un déficit de connaissance de ce que le communisme réel a signifié. Mais il y a aussi une attitude hautaine de l’Ouest envers nos interminables lamentations portant sur nos souffrances passées. Préoccupés par le présent, les gens perdent toute trace de conscience historique.

La Roumanie a condamné officiellement le communisme, par l’intermédiaire de son président, Traian Băsescu, en décembre 2006. Cela est resté sans conséquences. Mais peut-être que l’Europe saura avancer, ne pas rester à cet acte symbolique du Parlement, traité (pour l’instant) avec indifférence par l’opinion publique.

Mircea Vasilescu, « Le totalitarisme condamné dans l’indifférence », Dilema Veche (Le Vieux Dilemme), Bucarest, 30 avril 2009. → www.dilemaveche.ro
Traduction publiée dans Courrier international le 30 avril 2009. → http://www.courrierinternational.com/article/2009/04/30/le-totalitarisme-condamne-dans-l-indifference


[2JO L 328 du 6 décembre 2008, p. 55.

[5JO C 92 E du 20 avril 2006, p. 392.

[9Le 23 août est le jour anniversaire de la signature du pacte germano-soviétique de 1939.

[10Quatre propositions de résolution ont été déposées par les groupes PPE-DE, ALDE, UEN et Verts/ALE, regroupées sous forme d’une proposition de résolution commune le 30 mars 2009, signée par Tunne Kelam, Gunnar Hökmark et Jana Hybášková (au nom du groupe PPE‑DE), Annemie Neyts-Uyttebroeck et István Szent-Iványi (groupe ALDE), Hanna Foltyn-Kubicka, Wojciech Roszkowski, Ģirts Valdis Kristovskis, Adam Bielan, Roberts Zīle, Zdzisław Zbigniew Podkański, Inese Vaidere et Mirosław Mariusz Piotrowski (groupe UEN), ainsi que Gisela Kallenbach, Milan Horáček et László Tőkés (groupe Verts/ALE).


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