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les « épreuves communes de contrôle continu »
vendredi 23 août 2019
par  Julien Daget
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Organisation
L’organisation des épreuves communes de contrôle continu relève de chaque établissement scolaire. Les chefs d’établissement en déterminent les modalités, en cohérence avec les dates retenues pour la commission d’harmonisation académique. L’organisation de ces épreuves se fait, dans la mesure du possible, dans le cadre des emplois du temps normaux des élèves. Il est conseillé d’éviter la banalisation d’un ou plusieurs jours pour l’organisation des épreuves. En fonction des enseignements concernés, les épreuves peuvent être organisées à des moments différents (jours, semaines). Plusieurs établissements scolaires peuvent organiser en commun tout ou partie de ces épreuves.

Une convocation nominative est adressée à chaque candidat par le chef de l’établissement dans lequel les épreuves sont organisées. Dans le cas où l’épreuve est organisée par un autre établissement que celui dans lequel le candidat est scolarisé, cette convocation lui est adressée par l’intermédiaire du chef de l’établissement d’origine du candidat.

Les épreuves communes écrites de contrôle continu sont corrigées sous couvert de l’anonymat. Après la tenue de la commission académique d’harmonisation, la copie de l’épreuve commune est rendue au candidat par l’établissement, qui doit cependant conserver une reproduction (sur support papier ou numérique) de sa version corrigée pendant une durée de un an après la publication des résultats de l’examen pour la session concernée.

Les épreuves orales sont évaluées par un enseignant qui n’a pas suivi l’élève pendant l’année en cours.

En cas d’absence pour cause de force majeure dûment constatée à une épreuve commune de contrôle continu, le candidat est convoqué à une épreuve de remplacement organisée par l’établissement qui avait organisé l’épreuve initiale : cette épreuve de remplacement peut avoir lieu jusqu’à la fin de la série d’épreuves communes de terminale.

Toute absence d’un candidat à une épreuve commune de contrôle continu doit être dûment justifiée. Le justificatif doit être adressé au chef de l’établissement dans lequel le candidat est scolarisé, au plus tard trois jours ouvrables après le déroulement de l’épreuve. Lorsque l’absence n’est pas justifiée par une cause de force majeure ou lorsqu’aucun justificatif n’est produit, la note zéro est attribuée au candidat pour l’épreuve non subie.

Les sujets des épreuves communes et la banque nationale de sujets
Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous la direction de l’inspection générale de l’éducation nationale et sous l’autorité du ministre chargé de l’éducation nationale. Ils tiennent compte, pour chaque enseignement concerné, des progressions pédagogiques des programmes d’enseignement de la classe de première et de la classe de terminale.

Ils sont centralisés dans une banque nationale de sujets [12]. Les modalités d’accès des chefs d’établissement à cette banque de sujets, ainsi que son fonctionnement feront l’objet d’une note de service spécifique. Les professeurs, désignés par le chef d’établissement et sous sa responsabilité, choisissent, parmi les sujets présents dans la banque nationale, ceux qu’ils retiennent pour leur établissement. Le choix des sujets est guidé par les progressions pédagogiques suivies dans l’établissement et par les apprentissages mis en œuvre. Aucune modification ne doit être apportée aux sujets tels qu’énoncés et disponibles dans la banque nationale de sujets.

Harmonisation et communication des notes
Une commission d’harmonisation des notes des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat est mise en place dans chaque académie et se réunit après chaque série d’épreuves, soit au plus tard à la fin des deuxième et troisième trimestres de l’année de première, et avant la fin du trimestre de l’année de terminale pendant lequel les épreuves sont organisées.

Présidée par le recteur d’académie ou le représentant qu’il désigne, elle est composée d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et d’enseignants de l’enseignement public ou privé sous contrat, nommés par le recteur d’académie pour chaque session du baccalauréat.

Cette commission procède à la comparaison des notes des épreuves communes de contrôle continu (moyennes et répartitions des notes par sujet, par établissement, etc.) et, si nécessaire, à leur révision, notamment dans deux cas constatés de discordance manifeste :
- entre la moyenne des notes attribuées pour un sujet donné à un lot de copies et la moyenne académique pour ce même sujet ;
- entre la moyenne des notes attribuées pour un sujet donné et la moyenne académique des notes attribuées pour l’ensemble des sujets portant sur le même enseignement.

Elle peut procéder à des contrôles de copies.

La commission communique ensuite les notes harmonisées au jury du baccalauréat, lequel arrête définitivement la note finale de chaque candidat.

Les résultats des épreuves communes de contrôle continu sont communiqués par l’établissement aux candidats, après que la commission académique d’harmonisation a fini ses travaux.

« Modalités d’organisation du contrôle continu à compter de la session 2021 », note de service n° 2019-110 du 23 juillet 2019. → https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=144063


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