Doc. : l’entrée de la Chine à l’OMC

samedi 29 avril 2017
par  Julien Daget
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Consigne : à travers votre analyse des documents, vous montrerez que l’entrée de la Chine dans l’OMC est présentée comme une situation bénéfique à tous, bien que posant plusieurs contraintes.


L’adhésion de la Chine et du Taipei chinois à l’OMC [1] a été une grande réussite. En fait, elle suffit à elle seule à faire de cette conférence un moment déterminant dans le développement du système commercial. Ces deux pays seuls représentent la moitié du commerce mondial qui, jusqu’à présent, restait en dehors des règles de l’OMC. Leur intégration dans l’OMC est un événement d’une importance politique et économique majeure.

Le 10 novembre à Doha [2], Monsieur le ministre Shi [3] a signé le traité d’accession de la Chine, un document d’environ mille pages [4], le fruit de quinze ans de négociations complexes et difficiles [5]. Ce traité intègre une des nations commerçantes les plus importantes du monde dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles.
L’accession à l’OMC assurera aux 1,3 milliard de Chinois un accès sûr, prévisible et non discriminatoire aux marchés de 142 partenaires commerciaux. Elle amènera la Chine à procéder à une réforme de son système juridique et de sa politique intérieure. Pour les autres membres de l’OMC, cette accession scellera et accélérera les avantages découlant de la libéralisation spectaculaire entreprise en Chine au cours des vingt dernières années. Lorsque ce pays aura mis en œuvre tous ses engagements, le niveau tarifaire chinois sera réduit à 15 % pour les produits agricoles. Pour les produits manufacturés, le niveau tarifaire passera à 8,9 %. Certains droits de douane seront éliminés et d’autres seront réduits. Maintenant que la Chine a un siège à notre table, l’OMC peut légitimement revendiquer le statut d’organisation véritablement universelle.
Au Taipei chinois, les droits de douane, une fois mis en œuvre, descendront à une moyenne d’un peu plus de 4 % pour les produits manufacturés et à une moyenne d’un peu moins de 13 % pour les produits agricoles.

Mike Moore (alors directeur général de l’OMC), « WTO and the new Round of trade talks », discours lors du 14e réunion général du Conseil de coopération économique du Pacifique, Hong Kong, 28 novembre 2001. → https://www.wto.org/english/news_e/spmm_e/spmm73_e.htm


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Patrick Chappatte, « 10 ans après l’entrée de la Chine à l’OMC », Genève, Le Temps, 4 décembre 2011.

https://www.facebook.com/Chappatte.Dessinateur/


Autres points de vue :


[1La République de Chine (Taïwan) avait quitté le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) le 5 mai 1950 ; la République populaire de Chine pose sa candidature de retour en 1986, ainsi que Taïwan en 1992. Hong Kong intègre le GATT dès 1986 et Macao à partir de 1991. Les deux sont membres de l’OMC depuis sa fondation, avec territoires douaniers distincts depuis leur réunification à la Chine en 1997 et 1999.

[2L’accession de la Chine à l’OMC (qui a remplacé le GATT en 1995) est approuvée par les 142 autres États membres lors de la Conférence interministérielle de l’OMC à Doha (9 au 13 novembre 2001), plus précisément lors de la séance plénière du 11 novembre. Trente jours après cette ratification, le 11 décembre 2001, la Chine intègre officiellement l’OMC.

[3Shi Guangsheng, ministre du Commerce extérieur et de la coopération économique de la République populaire de Chine.

[5Le processus d’accession de la Chine a consisté pour une grande part en négociations bilatérales entre la Chine et des États membres de l’OMC. Ces négociations ont généralement été menées en privé, soit à l’OMC à Genève, soit dans les capitales.


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