1941, la démission de Jules Basdevant

jeudi 13 avril 2017
par  Julien Daget
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Le 29 mai 1941, Jules Basdevant, professeur de la Faculté de droit de Paris, exerçant la fonction de jurisconsulte du ministère des Affaires étrangères, adresse cette lettre de démission à Philippe Pétain, alors chef de l’État français.

Monsieur le Maréchal,
J’ai l’honneur de vous rappeler que vos prédécesseurs ont bien voulu me désigner pour donner des consultations juridiques au ministère des Affaires étrangères, en qualité de jurisconsulte de ce département, et qu’en octobre dernier, votre ministre des Affaires étrangères et votre secrétaire d’État à l’Instruction publique m’ont retenu à Vichy pour continuer à remplir ce rôle, plutôt que de me laisser reprendre mon enseignement : je me suis conformé à leur décision.

J’avais pensé alors que la Convention d’armistice et les principes du droit des gens limitant les obligations de la France à ce qui était clairement exprimé, il était permis de revendiquer pour elle tout ce qu’elle n’avait pas abandonné. J’avais pensé également que l’intérêt national nous recommandait, et que notre honneur nous imposait, d’une part, de tenir scrupuleusement tous les engagements exprimés dans la Convention d’armistice, d’autre part de n’accorder à la puissance avec qui la paix n’est pas conclue aucune assistance dans la lutte qu’elle poursuit contre notre alliée d’hier ; cela nous amenait à conformer notre conduite, dans toute la mesure compatible avec les obligations que nous impose la convention d’armistice, aux règles traditionnellement établies de la neutralité. La France, se plaçant sous l’empire du Droit, y trouvait dans sa situation difficile un appui contre les prétentions injustifiées d’où qu’elles puissent venir. Pour ma part, je place le respect du Droit et le sentiment de l’honneur parmi les forces morales au secours desquelles la France ne devait pas renoncer.

C’est dans cet esprit que j’ai donné les conseils juridiques qui m’ont été demandés et par lesquels je crois avoir contribué à freiner les conséquences des abandons consentis pendant les premières semaines de la période d’armistice.

Sans revenir davantage sur le passé, je dois aujourd’hui constater que des interprétations officielles sont données qui, à un simple droit de surveillance, substituent, au profit de l’Allemagne, un droit de libre utilisation et disposition. Je ne vois pas comment ces interprétations, données pour la Syrie, ne vaudraient pas pour l’aérodrome de Vichy et pour le survol militaire de tout le territoire français métropolitain et colonial, transformé ainsi en théâtres des hostilités ; je ne vois pas comment ces interprétations pourraient convaincre un lecteur impartial des conventions d’armistice ; mais je vois très bien qu’elles nous retirent la possibilité d’opposer à d’autres empiètements les limites que comporte la Convention d’armistice interprétée selon les termes et les principes du droit des gens. Je ne puis, de bonne foi, me dissimuler par des artifices l’assistance que nous prêtons ou prêterons à l’Allemagne dans ses opérations militaires, ni que cette assistance rende impossible de placer, désormais, la France sous la sauvegarde des règles de la neutralité.

Les déclarations récentes du vice-président du Conseil présentent presque la situation de la France comme si elle était définie, non par une Convention d’armistice qui, si lourde qu’elle soit, comporte des limites à nos obligations et aux droits du vainqueur, mais, sauf une réserve, par une capitulation à merci.

Dans ces conditions, je ne vois plus comment un jurisconsulte pourrait en cette qualité, et en toute conscience, en conservant l’autorité qu’on veut bien lui reconnaître et qu’il a maintes fois mise au service du pays, jouer un rôle dans la défense des intérêts de la France.

Une capitulation à merci doit, elle-même, laisser au vaincu son honneur, et j’avais, dans ma tâche, trouvé un précieux appui dans l’appel que, le 7 avril 1941, vous avez si noblement fait à ce sentiment.

L’honneur est le patrimoine moral que, chef d’une famille qui comptait sept enfants avant qu’elle ne devînt une des plus éprouvées par la guerre, j’entends pour ce qui dépend de moi, conserver intact à ceux qui me restent.

La conception que j’ai de l’honneur ne me permet pas de me placer dans mes conseils sur le terrain occupé par votre gouvernement. C’est un point trop douloureux, qui a troublé trop de consciences, pour que j’y insiste davantage, mais il est, à mes yeux, capital.

La situation qui résulte des décisions de votre gouvernement me place ainsi dans l’impossibilité morale de prêter au ministère des Affaires étrangères le concours que, depuis de longues années, je lui ai apporté et je devrai donc m’abstenir de le faire.

Je manquerais, Monsieur le Maréchal, à mes devoirs de sincérité si, dépassant les préoccupations propres au jurisconsulte, je ne plaçais sous vos yeux cette phrase que prononçait le chancelier Hitler, le 30 janvier 1934 :
« L’expérience enseigne qu’une attitude d’humble soumission chez les vaincus, loin d’inciter les vainqueurs à l’apaisement, les encourage toujours plus à de nouveaux abus. »
Jules Favre, dans les instructions qu’il donnait, en 1871, à M. de Gabriac, s’était inspiré de la même pensée.

Je vous prie, Monsieur le Maréchal, d’agréer l’assurance respectueuse qu’ayant eu, comme officier d’infanterie, l’honneur de combattre sous vos ordres, j’éprouve une grande tristesse à devoir prendre, après mûre réflexion, la détermination dont je viens de vous faire part.


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