Lutte contre les discriminations

samedi 27 août 2016
par  Julien Daget
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Motifs de discriminations :

  • l’âge ;
  • le sexe ;
  • l’origine ;
  • la situation de famille ;
  • l’orientation sexuelle ;
  • les mœurs ;
  • les caractéristiques génétiques ;
  • l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie ;
  • une nation ;
  • une race ou une religion ;
  • l’apparence physique ;
  • le handicap ;
  • l’état de santé ;
  • l’état de grossesse ;
  • le patronyme ;
  • les opinions politiques ;
  • les activités syndicales ;
  • l’identité sexuelle ;
  • le lieu de résidence.

Cadre législatif :
• La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, sur un.org ;
• la loi n° 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, sur legifrance.gouv.fr ;
• la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, sur legifrance.gouv.fr ;
• l’article 225-1 du Code pénal, sur legifrance.gouv.fr ;
• la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, sur legifrance.gouv.fr ;
• la loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, sur legifrance.gouv.fr
• la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, sur legifrance.gouv.fr ;
• l’article L1132-1 du Code du travail, sur legifrance.gouv.fr

Quelques autres liens :
délibérations de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) ;
http://www.egalitecontreracisme.fr/ ;
http://stop-discrimination.gouv.fr/ ;
• CDEFI (Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs), concours Ingénieuses, sur cdefi.fr ;
• AAUW (American Association of University Women), TheNew10 Submission.


Documents joints

Vers l'égalité réelle entre les femmes et les (...)
Randstad, des caricatures contre les discriminatio

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