Doc. : quel est l’avenir de l’Union européenne ?

dimanche 21 août 2016
par  Julien Daget
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Consigne : après avoir présenté le contexte des documents, montrez que leur différence de point de vue correspond au débat sur le projet européen.


Document 1 : Quo vadis Europa ?

Il y a cinquante ans, presque jour pour jour, Robert Schuman exposait son idée d’une « Fédération européenne » indispensable à la préservation de la paix, marquant ainsi l’avènement d’une toute nouvelle ère en Europe. L’intégration européenne était la réponse à des siècles d’équilibre précaire entre les puissances de notre continent qui basculait régulièrement dans des guerres d’hégémonie dévastatrices, dont les deux guerres mondiales menées entre 1914 et 1945 avaient sonné la funeste apogée. […]
Un demi-siècle plus tard, l’Europe, le processus d’unification européenne est pour tous les pays et les peuples qui y participent assurément le plus grand défi politique étant donné que sa réussite ou son échec, ou tout simplement la stagnation de ce processus seront déterminants pour notre avenir à tous, et en particulier pour la jeune génération. Or c’est précisément ce processus d’unification européenne qui fait aujourd’hui l’objet de bien des critiques, que l’on qualifie de manifestation bureaucratique d’une eurocratie bruxelloise sans âme ni visage, et que l’on considère au mieux comme ennuyeux, au pire comme périlleux.
Voilà pourquoi je me réjouis de cette occasion de développer en public une réflexion plus générale d’ordre conceptuel concernant la configuration de l’Europe de demain. Vous me permettrez aussi, pour le temps de ce discours, de me défaire de mon rôle – parfois un peu trop étroit pour une réflexion publique – de ministre allemand des Affaires étrangères et de membre du gouvernement, même si je sais bien que ce n’est pas vraiment faisable. Aujourd’hui, je tiens à vous parler non pas des défis opérationnels que la politique européenne sera appelée à relever au cours des prochains mois, en d’autres termes non pas de la Conférence intergouvernementale, ni de l’élargissement de l’Union vers l’Est, ni encore de toutes les autres questions importantes qu’il nous faut résoudre à court terme, mais des perspectives stratégiques possibles de l’intégration européenne bien au-delà de la décennie prochaine et de la Conférence intergouvernementale. […]

L’élargissement rendra indispensable une réforme fondamentale des institutions européennes. Comment s’imaginer en effet un Conseil européen à trente chefs d’État et de gouvernement ? Trente présidences ? Combien de temps les réunions du Conseil dureront-elles dans ce cas ? Des jours, voire des semaines entières ? Comment parvenir à 30, dans le tissu actuel des institutions de l’Union européenne, à concilier des intérêts différents, à adopter des décisions et encore à agir ? Comment veut-on éviter que l’Union ne perde définitivement toute transparence, que les compromis soient de plus en plus impalpables et étranges, et que l’intérêt manifesté à l’égard de l’Union par ses citoyens ne finisse par tomber bien en dessous de zéro ?
Autant de questions auxquelles toutefois il existe une réponse toute simple : le passage de la confédération de l’Union à l’entière parlementarisation dans une fédération européenne que demandait déjà Robert Schuman il y a cinquante ans. Et cela ne veut pas dire moins qu’un parlement européen et un gouvernement, européen lui aussi, qui exercent effectivement le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au sein de la Fédération. Cette Fédération devra se fonder sur un traité constitutionnel.

Une réglementation précise de la répartition des compétences entre la Fédération et les États-nations dans le cadre d’un traité constitutionnel devrait laisser à la Fédération les domaines de souveraineté essentiels et uniquement les questions demandant à être réglées impérativement au niveau européen, tandis que le reste demeurerait de la compétence des États-nations. Il en ressortirait une Fédération européenne élaguée et capable d’agir, pleinement souveraine quoique composée d’États-nations affirmés. En outre, une telle Fédération présenterait aussi l’avantage d’être palpable et compréhensible pour ses citoyens parce qu’elle aurait surmonté son déficit démocratique.
Tout cela ne sonnera pas pour autant le glas de l’État-nation. Car pour le « sujet » de cette Fédération finale, l’État-nation avec ses traditions culturelles et démocratiques demeurera irremplaçable, pour légitimer une union des citoyens et des États qui soit pleinement acceptée par les populations. Je dis cela en pensant en particulier à nos amis britanniques car je sais que la notion de « fédération » les provoque. Je n’ai pourtant jusqu’à présent pas trouvé d’autre mot. L’idée n’est pas de provoquer qui que ce soit.

Si face au défi incontournable de l’élargissement vers l’Est, l’alternative pour l’UE est donc soit l’érosion soit l’intégration, et si s’en tenir à une confédération d’États signifierait l’immobilisme avec tous les effets négatifs que cela comporte, l’Union européenne se trouver a confrontée à un moment ou à un autre dans les dix années à venir à un choix qui lui sera imposé par les circonstances et par les crises que ces circonstances auront déclenchées : ou bien la majorité des États membres tente le « saut dans la pleine intégration » et se met d’accord sur un traité constitutionnel européen portant création d’une Fédération européenne ou bien, dans le cas contraire, un petit groupe d’États membres constituera une avant-garde, c’est-à-dire un « centre de gravité » comprenant plusieurs États prêts et capables, en Européens profondément convaincus, de progresser sur la voie de l’intégration politique. La seule question sera alors de savoir quand le moment sera venu, qui fera partie de cette avant-garde et si ce centre de gravité se formera au sein ou en dehors des traités. En tout cas, une chose est sûre : sans une très étroite coopération franco-allemande, aucun projet européen ne pourra pas non plus réussir à l’avenir. […]

Compte tenu de la situation, on pourrait donc imaginer bien au-delà de la décennie prochaine le développement futur de l’Europe en deux ou trois étapes : tout d’abord, le développement de la coopération renforcée entre les pays désireux de coopérer plus étroitement que d’autres, comme c’est d’ores et déjà le cas dans l’Union économique et monétaire et pour Schengen. Cet instrument nous permet d’avancer dans bien des domaines : le développement de la zone euro à onze vers une union politico-économique, la protection de l’environnement, la lutte contre la criminalité, le développement d’une politique commune en matière d’immigration et d’asile et bien sûr également en politique étrangère et de sécurité. Ce faisant, il est très important de ne pas concevoir la coopération renforcée comme un abandon de l’intégration.

La formation d’un centre de gravité pourrait constituer plus tard une étape intermédiaire sur la voie du parachèvement de l’intégration politique. Un tel groupe d’États conclurait un nouveau traité fondamental européen qui serait le noyau d’une constitution de la Fédération. Sur la base de ce traité fondamental, la Fédération se doterait de ses propres institutions, d’un gouvernement qui, au sein de l’UE, devrait parler d’une seule voix au nom des membres du groupe dans un nombre de questions aussi grand que possible, d’un parlement fort et d’un président directement élu. Un tel centre de gravité devrait être l’avant-garde, la locomotive du parachèvement de l’intégration politique et comprendre déjà tous les éléments de la future Fédération. […]

La dernière étape serait alors la pleine intégration de la Fédération européenne. Pour éviter tout malentendu, je tiens à préciser que la coopération renforcée n’y mène pas automatiquement, que ce soit sous forme de centre de gravité ou directement comme majorité des membres de l’Union. La coopération renforcée ne signifiera tout d’abord rien d’autre qu’une intergouvernementalisation renforcée sous la contrainte des circonstances et en raison de la faiblesse de la méthode Monnet. Le pas qui va de la coopération renforcée à un traité constitutionnel – et c’est exactement cela qui sera le préalable à la pleine intégration – présuppose en revanche un acte de refondation politique délibéré de l’Europe.

Voilà ma vision personnelle de l’avenir : de la coopération renforcée à un traité constitutionnel européen, et le parachèvement de la grande idée d’une Fédération européenne que nous devons à Robert Schuman. Cela pourrait être la bonne voie.

Joschka Fischer (chef des Grünen [1], vice-chancelier et ministre allemand des Affaires étrangères des cabinets Schröder de 1998 à 2005), discours Vom Staatenverbund zur Föderation – Gedanken über die Finalität der Europäischen Integration [2], prononcé à l’université Humbolt de Berlin, le 12 mai 2000.
http://whi-berlin.de/documents/fischer.pdf  ; http://www.senat.fr/europe/avenir_union/fischer_052000.pdf (traduction française)


Document 2 : une réaction à cette proposition

Voici quelques semaines, vous avez célébré le vingtième anniversaire de cette révolution extraordinaire qui a donné naissance au mouvement Solidarité et par laquelle la Pologne avait été l’annonciatrice de la fin du communisme en Europe et de la fin de la guerre froide. […]
En 1939, c’est l’invasion de la Pologne par Hitler qui a poussé la Grande-Bretagne à s’engager dans la guerre. Privé de sa patrie, le peuple polonais a lutté avec abnégation pour la libération de l’Europe occidentale, pour finalement voir le rideau de fer se fermer sur son pays. […]
Peu de pays ont contribué davantage que le vôtre au renversement du fascisme et de la dictature soviétique en Europe. À présent, c’est à notre tour de vous accueillir dans l’Union européenne.

L’élargissement
L’Union européenne est aujourd’hui sur le point de concrétiser une des décisions les plus importantes de son histoire. L’élargissement à l’Est sera peut-être le plus grand défi qu’elle aura jamais eu à relever, mais je suis convaincu que ce défi lui ouvre des perspectives sans précédent. À voir comment l’Union européenne a soutenu la paix et la démocratie tout au long de la reconstruction de l’Europe occidentale de l’après-guerre, nul ne peut douter des avantages qu’elle apportera à l’Europe de l’après-guerre froide et aux Balkans. À voir combien la liberté des marchés a contribué à créer la richesse et la prospérité dans l’Union, nul ne peut douter des retombées que drainera l’ouverture d’un marché d’un demi-milliard de consommateurs. […]
À vous, j’ajouterai ceci : les places ne sont pas réservées. Le billet d’entrée sera l’accomplissement des réformes. Mais nous souhaitons que la Pologne et un maximum de pays qui seront prêts fassent partie de l’Union européenne le plus rapidement possible. […]

Une Europe démocratique plus grande et plus forte
À quel type d’Union européenne la Pologne veut-elle adhérer ? […]
Le problème avec le débat sur l’avenir de l’Europe est que, si nous n’y prenons garde, nous risquons de nous empêtrer rapidement dans des complexités institutionnelles sans même nous poser la question essentielle de la direction que l’Europe doit prendre.
À ceux qui affirment que la nécessité de réformer les institutions communautaires est dictée par leur impression d’un essoufflement de l’Europe, je dois avouer que je trouve cet argument bizarre. En effet, l’union monétaire est actuellement le projet économique le plus ambitieux qui soit au monde, nous venons tout juste de commencer à façonner une politique commune de défense et nous nous préparons à réunifier l’Europe en étendant l’Union à treize nouveaux États membres et davantage encore à plus long terme. Ce ne sont donc pas les défis qui manquent.
Je ne vois pas non plus beaucoup de sens à opposer institutions européennes et coopération intergouvernementale. […] La Commission et le Conseil ont des rôles différents et en même temps complémentaires. Quant au Parlement européen, il est un élément vital de l’équilibre institutionnel de l’Union.
La nécessité de la réforme des institutions ne découle pas davantage de la crainte d’un immobilisme de l’Europe ni d’une volonté présumée de briser le délicat équilibre entre la Commission et les gouvernements. Non, elle résulte d’une préoccupation beaucoup plus fondamentale.
Le défi majeur que doit relever l’Europe est celui de s’adapter à une nouvelle réalité : celle de son élargissement et de son approfondissement simultanés. En d’autres termes, nous serons bientôt plus nombreux à essayer de faire davantage de choses.
La question n’est pas de savoir si nous allons réformer l’Europe, mais de quelle manière nous allons le faire pour qu’elle soit porteuse de réels avantages pour sa population, pour qu’elle s’attelle aux priorités que celle-ci voudrait la voir traiter, et pour la réformer en emportant l’adhésion de ses citoyens.
Actuellement, deux modèles opposés sont en présence. L’un est celui d’une Europe conçue comme une zone de libre-échange, à l’instar de l’ALÉNA en Amérique du Nord. Ce modèle a la préférence des conservateurs britanniques. L’autre est le modèle fédéraliste classique, celui d’une Europe qui élirait le président de sa Commission et où le Parlement deviendrait le véritable organe législatif européen et le principal garant de la démocratie.
Le problème avec le premier modèle est qu’il ignore totalement ce que les citoyens attendent de l’Europe et qu’il est tout à fait irréaliste sur le plan politique. Une Europe dotée d’un marché unique et d’une monnaie unique ressentira tôt ou tard le besoin d’une coordination économique plus étroite. […]
Cependant, l’Europe envisagée comme un super-État qui engloberait les nations dans une politique dominée par des institutions supranationales ne les rejoint pas davantage.
L’Europe souffre d’un déficit démocratique. Fort bien, mais nous pourrions passer des heures à essayer de concevoir une forme parfaite de démocratie européenne, nous n’y arriverions pas. Tout simplement parce que les sources essentielles de la démocratie en Europe sont les institutions nationales représentatives et directement élues : les parlements nationaux et les gouvernements. Je n’exclus pas qu’un jour, l’Europe parvienne à se doter d’une administration démocratique forte mais, aujourd’hui, elle en est encore loin.
Ne nous leurrons pas : des nations, comme la Pologne, qui se sont tant battues pour devenir des États, dont les citoyens ont versé leur sang pour cette cause, ne vont pas renoncer si facilement à cette conquête. Nous devons respecter notre diversité culturelle et identitaire. C’est elle qui nous distingue en tant que nations.
L’Europe est une Europe de nations libres, indépendantes et souveraines, qui choisissent de mettre leur souveraineté en commun pour défendre leurs propres intérêts et l’intérêt général, sachant qu’elles peuvent aller plus loin ensemble qu’elles ne pourraient le faire seules. L’Union européenne restera cette combinaison unique entre intergouvernementalisme et supranationalité.
De par sa force économique et politique, cette Europe peut être une superpuissance, mais pas un super-État. […]

Mes propositions de réforme politique
Le Conseil européen doit calquer son action sur celle des gouvernements, qui se présentent face à leur électorat et qui fixent leur programme pour plusieurs années. Nous devons en tout cas le faire dans tous les domaines cruciaux de la politique européenne : l’économie, la politique étrangère, la défense et la lutte contre la criminalité transfrontalière. Je propose que le Conseil européen détermine un programme annuel pour l’Europe.
Un débat important est également en cours à propos d’une éventuelle constitution européenne. J’estime à cet égard qu’en raison de la diversité et de la complexité intrinsèques de l’Union, sa « constitution » ne reste éparpillée entre les traités, les actes législatifs et les arrêts de la Cour de justice, comme au Royaume-Uni. Peut-être les Britanniques sont-ils justement plus à l’aise que les autres Européens pour affirmer qu’un débat constitutionnel dans une entité aussi dynamique que l’UE ne doit pas forcément déboucher sur l’élaboration d’un document consolidé et légalement contraignant... […]
J’estime aussi que le moment est venu d’impliquer plus étroitement des représentants des parlements nationaux dans ces matières, en créant une seconde chambre au sein du Parlement européen et en la dotant de la mission de superviser le travail de l’Union à la lumière de la déclaration de principes que je viens d’évoquer, et de contribuer à l’application de cette déclaration.

Tony Blair (chef du Labour [3], premier ministre britannique de 1997 à 2007), discours Europe’s Political Future, prononcé à la bourse de Varsovie, le 6 octobre 2000.
https://euobserver.com/news/2450  ; http://www.cvce.eu/content/publication/2005/1/17/f8c765d9-ad33-4ce3-bfbe-7dd6d01141d7/publishable_fr.pdf (traduction française)

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Quel est l’avenir de l’Union européenne ?

[1Die Grünen (« Les Verts ») est le parti écologiste allemand.

[2De la confédération à la fédération - réflexion sur la finalité de l’intégration européenne.

[3Le Labour Party (« Parti travailliste ») est le parti de centre-gauche britannique.


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11 octobre 2016 - Corrigé

Analyse du discours de Marshall.